Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 20 novembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011

    • - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers