Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 3 octobre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport