Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 27 septembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers