Commission du Développement durable

Réunion - 10 octobre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 septembre 2012 (10.30 heures) et des 19 et 26 septembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Examen des documents européens suivants: COM(2012) 416: Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2003/87/EC clarifying provisions on the timing of auctions of greenhouse gas allowances Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 7 août 2012 et prendra fin le 2 novembre 2012. COM(2012) 473: LIVRE VERT: Connaissance du milieu marin 2020: de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique SWD(2012) 250 Interim Evaluation of the European Marine Observation and Data Network Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  5. Divers