Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 27 septembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 juin et 5 juillet 2012

  2. Dossier parlementaire n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°6391 : Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage

    • - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents

  4. Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

    • - Corapporteurs: Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Echange de vues sur la suite des travaux