Commission du Développement durable

Réunion - 11 juillet 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 juin et 4 juillet (10h30) 2012

  2. Dossier parlementaire n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Examen des documents européens suivants: COM (2012) 199 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'imposition aux véhicules particuliers légers de redevances nationales sur les infrastructures routières COM (2012) 236 : Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité (dates non encore communiquées). COM (2012) 261 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur la mise en oeuvre de la directive «services» Un partenariat pour une nouvelle croissance dans les services, 2012-2015 COM (2012) 271 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Energies renouvelables: un acteur de premier plan sur le marché européen de l'énergie

  4. Divers