Réunion - 5 juillet 2012

Dossier parlementaire n°6359 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6431 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Echange de vues avec des responsables gouvernementaux au sujet des résultats de la Conférence des Nations-Unies sur le développement durable, dite "Rio + 20"

Divers