Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 28 juin 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 juin 2012

  2. Dossier parlementaire n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

    • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

  3. COM (2012) 279 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du document européen

  4. Divers