Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Réunion - 21 juin 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 23 mars 2012 et de la réunion du 7 juin 2012

  2. Dossier parlementaire n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Présentation de la publication "Les projets d'établissement de 1991-92 à 2011-12" (N.B.: des exemplaires imprimés seront distribués lors de la réunion)

  4. Divers