Réunion - 14 juin 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mai 2012

Dossier parlementaire n°6342 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Mise en oeuvre de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers - Explications de M. le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, en particulier en ce qui concerne l'introduction de la fonction de médecin référent et du dossier de soins partagés (Demande du groupe parlementaire "déi gréng")