Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 18 juin 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2012 et de la réunion jointe du 2 mai 2012 (Commission de l'Economie)

  2. Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

    • - Organisation des travaux en commission

  3. Dossier parlementaire n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat