Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 24 mai 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de M. Marcus Beckedahl