Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 15 mars 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 3)

  2. Divers