Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Réunion - 28 février 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 novembre 2011 (N°3), du 12 décembre 2011 (N°6), des 12 (N°7) et 19 janvier 2012 (N°8)

  2. Dossier parlementaire n°6309 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997

    • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen de documents communautaires relevant du contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité: - COM(2011)752: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile et migration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (expire le 6 mars 2012); - COM(2011)753: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (expire le 6 mars 2012)

  4. Demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire déi gréng: Critères selon lesquels des images ou des séquences vidéo enregistrées par des caméras de surveillance peuvent être publiées afin de faire progresser des enquêtes juridiques - Décision à prendre quant à la procédure