Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 1 mars 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6, 9 et 16 février 2012

  2. COM(2011) 883: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 200S/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur - Adoption d'un projet d'avis politique (cf. projet transmis par courrier électronique le 27 février 2012)

  3. Dossier parlementaire n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers