Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 16 février 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Organisation des travaux

  2. COM(2011) 942: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne SEC(2011) 1640 Bringing e-commerce benefits to consumers SEC(2011) 1641 Online services, including e-commerce, in the Single Market - Rapportrice: Madame Diane Adehm - Examen du document (Ce dossier ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité)

  3. Divers