Réunion - 7 décembre 2011
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 octobre 2011 (N°1) et des 15 (N°2) et 22 novembre 2011 (N°3)
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Dossier parlementaire n°6161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail
- - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport