Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 1 décembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2011 et de la réunion jointe avec la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire du 13 octobre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen de documents européens relevant du contrôle du principe de subsidiarité a) COM (2011) 609 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale b) pour autant que la compétence de la Commission du Travail et de l'Emploi est concernée: COM/2011/607 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 10181/2006 COM(2011) 608 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 SEC(2011) 1130 Analyse d'impact SEC(2011) 1131 Résumé de l'analyse d'impact