Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 9 novembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. COM(2011) 615: Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no. 1083/2006 - Rapporteur: M. Boden - examen du document

  2. Dossier parlementaire n°6306 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport