Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 20 octobre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Information sur l'état des demandes d'asile au Luxembourg

  2. La réforme des Fonds de cohésion dans l?Union Européenne. Information par Mme Mannes-Kieffer, Premier conseiller de gouvernement

  3. Dossier parlementaire n°6306 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • Désignation d'un rapporteur

  4. Dossiers européens : désignation de rapporteurs 14614/11 : Rapport au parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de janvier 2010 à juin 2011 COM(2011) 595 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Lutte contre la fraude Rapport annuel 2010 COM(2011) 588 : Rapport de la Commission : 28e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2010) SEC(2011) 1093 SEC(2011) 1094 COM(2011) 585 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée COM(2011) 564 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans le cadre du partenariat oriental