Ordre du jour

  1. Echange de vues avec M. Romain Schneider, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et M. Marco Schank, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, concernant la délocalisation partielle du Centre agraire en Allemagne

  2. Dossier parlementaire n°6277 : Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 septembre 2011
  3. Divers