Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 9 juin 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 17 mars 2011 et du 19 mai 2011

  2. COM(2011)169 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Adoption d'un projet de résolution (avis politique)

  3. Dossier parlementaire n°6271 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi relative à la concurrence

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 juin 2011

  5. Divers