Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 26 mai 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 17 mars 2011

  2. Dossier parlementaire n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6271 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 mai 2011

  4. COM(2011)169 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Présentation de la proposition de directive -Contrôle du respect des principes de la subsidiarité et de la proportionnalité

  5. Divers