Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 19 mai 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 27, 28 et 29 avril 2011

  2. Dossier parlementaire n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 17 mai 2011

  3. COM(2011)169 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité - Présentation et examen du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (délai de réaction: 14 juin 2011)

  4. Divers