Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 19 mai 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2011

  2. Dossier parlementaire n°6273 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. COM (2011) 246 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rapport d'évaluation intermédiaire du programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» pour la période 2007-2013 - Présentation du document et échange de vues

  4. Etat actuel des travaux en commission