Ordre du jour
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Echange de vues sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance
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Dossier parlementaire n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et échange de vues
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Divers