Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 17 mars 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen d'un amendement supplémentaire

  2. Evolution de l'indice des prix et différence des prix dans la région SaarLorLux (demande de la sensibilité politique ADR)

  3. COM(2011)79 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés - Contrôle du respect du principe de subsidiarité (Date limite: 22 avril 2011)

  4. Divers