Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 7 février 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Entrevue avec le Ministre de l'Immigration sur la partie afférente du Rapport du Médiateur

  2. Adoption des procès-verbaux des réunions du 10 janvier (matin et après-midi), du 17 janvier et du 26 janvier 2011

  3. Dossier parlementaire n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

  4. Décision sur le courrier de l'Association professionnelle des sous-officiers luxembourgeois (APSOL) du 24 janvier 2011

  5. Dossiers européens - liste des documents transmis entre le 29 janvier et le 4 février 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission : COM (2010) 493: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l?application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l?objet d?une aide à l?immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (rapporteuse: Mme Lydie Err)

  6. Divers