Commission du Règlement

Réunion - 20 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6228 : Proposition de modification de l'article 167 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur: M. Gast Gibéryen

    • - Examen et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6229 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur: M. Gast Gibéryen

    • - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les enquêtes parlementaires - Rapporteur: M. Alex Bodry - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport