Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 12 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. COM (2010) 726 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie - Présentation (contrôle du respect du principe de subsidiarité)

  2. Dossier parlementaire n°6173 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

    • - Présentation et examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis sollicité par la Conférence des Présidents

  3. Dossier parlementaire n°6207 : Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 17 décembre 2010

  4. Dossier parlementaire n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 26 octobre 2010

  5. Divers