Commission du Développement durable

Réunion - 3 décembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 novembre 2010

  2. Dossier parlementaire n°6219 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010 modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la 10e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Nagoya du 18 au 29 octobre 2010

  4. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la 16e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui se tient à Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010

  5. Examen des documents européens suivants : COM (2010) 548 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - EVALUATION 2010 DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE COM (2010) 569 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto) COM (2010) 614 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS : Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène COM (2010) 618 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Le document relève du contrôle du principe de subsidiarité COM (2010) 639 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS : Energie 2020 - Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre

  6. Divers