Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 24 novembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6198 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption d'un projet de rapport