Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 27 avril 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 3 mars et 24 mars 2005

  2. Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

    • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers (notamment dossier GOPE)