Commission des Finances et du Budget

Réunion - 26 novembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. COM (2010) 484 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - SEC (2010) 1058: Impact Assessment - SEC (2010) 1059: Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Gilles Roth

  3. COM (2010) 482 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit - SEC (2010) 1058: Impact Assessment - SEC (2010) 1059: Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Gilles Roth

  4. COM (2010) 561 LIVRE VERT Politique en matière d'audit: les leçons de la crise - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  5. COM (2010) 549 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La taxation du secteur financier - SEC(2010) 1166 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Financial Sector Taxation - Rapporteur: M. Lucien Thiel N.B. Les dossiers européens COM (2010) 484 et COM (2010) 482 relèvent du contrôle du principe de subsidiarité, le délai des huit semaines courant du 5.10.2010 au 30.11.2010