Réunion - 30 novembre 2010
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011
- - Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation et adoption du projet de rapport
-
Dossier parlementaire n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'une série d'amendements