Réunion - 14 octobre 2010

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 15 et 22 septembre 2010

Dossier parlementaire n°6135 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 29 juin 2010

Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi relative à la concurrence et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2004 relative à la concurrence

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010

Divers