Réunion - 13 octobre 2010

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 septembre (à 10.30 heures) et 29 septembre 2010

Dossier parlementaire n°6193 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion - Elaboration d'un projet de motion

Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation des amendements gouvernementaux par les représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Demande du groupe "déi gréng" du 14 septembre 2010: " Irrégularités/illégalités en relation avec la désignation des zones spéciales conservation (règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif à la directive 92/43/CEE) et la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction de la route du nord (loi du 27 juillet 1997)" - Continuation de l'échange de vues

Examen des documents européens suivants: a) COM (2010) 389 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Vers un espace européen de la sécurité routière : orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2010 b) COM (2010) 474 Communication de la Commission concernant l'élaboration d'un espace ferroviaire unique européen c) COM (2010) 475 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

Divers