Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Réunion - 5 juillet 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6148 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale (Livre IV - prestations familiales)

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Continuation des travaux