Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Réunion - 28 juin 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 16 juin 2010

  2. Dossier parlementaire n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

    • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. COM (2010) 253 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE 2009 (15e RAPPORT) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du document

  4. Divers