Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6142 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro

    • - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Adoption des procès-verbaux des réunions des 4, 18 et 21 mai et 1er et 8 juin 2010