Réunion - 21 mai 2010

Dossier parlementaire n°6117 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6081 : Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13, 20, 23 et 27 avril et du 12 mai 2010

Divers