Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 17 mai 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Information sur la Conférence des Présidents de l'Union européenne les 14 et 15 mai 2010 à Stockholm

  2. Echange de vues sur la situation internationale

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2010

  4. Dossier parlementaire n°6094 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Dossiers européens - COM (2010) 171 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens. Plan d'action mettant en oeuvre le Programme de Stockholm. Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2010) 163 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen : Fiscalité et développement. Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. Co-rapporteurs : Mme Lydie Err et M. Marc Angel

  6. Echange de vues sur le contrôle parlementaire de la politique de défense après la dissolution de l'Assemblée de l'UEO

  7. Divers