Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 10 mars 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Etat des projets et propositions de révision de la Constitution ainsi que des propositions de loi faisant l’objet d’un examen par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle suite à la lettre de M. le Secrétaire général du 11 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 23 février 2010