Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Réunion - 11 mars 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers