Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 8 février 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2010

  2. Rapport spécial de la Cour des Comptes concernant l'établissement public SERVIOR - Présentation du rapport spécial

  3. Rapport de la Cour des Comptes sur l'observation de divers articles de la loi du 21 décembre 2007 portant règlementation du financement des partis politiques - Présentation du rapport

  4. Dossier parlementaire n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

    • - Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Etat des travaux