Réunion - 25 novembre 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2009

Dossier parlementaire n°6034 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du Conseil "Environnement" réuni en date du 23 novembre 2009

Divers