Commission de la Culture

Réunion - 10 décembre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Elaboration d'une prise de position par la Commission

  2. Dossier parlementaire n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information

    • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

  3. Dossier parlementaire n°5743 : Proposition de loi portant création d'un Service de bibliothèques publiques

    • - Examen de la proposition de loi

  4. Divers