Réunion - 21 octobre 2009
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5988 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007
- - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport