Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Réunion - 29 octobre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 1er, 8 et 15 octobre 2009

  2. Dossier parlementaire n°5993 : Projet de loi déterminant la participation financière de l'État à la construction de nouveaux bâtiments pour l'École Française de Luxembourg ainsi que pour le Lycée et Collège Vauban à Gasperich

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat