Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 5 mai 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Adoption du projet de rapport